Arrêté du 5 novembre 1999 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17023
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Arrêté du 5 novembre 1999 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

NOR : ECOC9900149A

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 5 novembre 1999, sont nommés membres de la commission de la sécurité des consommateurs au titre :
Du Conseil d'Etat :
Mme Jodeau-Grymbert (Martine) ;
De la Cour de cassation :
Mme Ferrari (Isabelle) ;
De la Cour des comptes :
Mme Dayries (Michèle) ;
Des organisations nationales de consommateurs :
M. Avril (Eric) ;
M. Garcia-Bardina (Georges) ;
M. Raux (Bertrand) ;
Des organisations nationales de professionnels :
Mlle Auzou (Dominique) ;
Mme Mahe (Christiane) ;
M. de Gouvion de Saint-Cyr (Audouin) ;
Des personnalités qualifiées :
M. Viellard (Henri) ;
M. Petit (Dominique) ;
M. Croisy (Alain) ;
M. Moignard (Jacques) ;
M. Davideau (Alain).